Politique de vie privée

Le respect de la vie privée est un droit fondamental. Quand vous utilisez nos services, vous nous confiez certaines de vos informations. Cette politique de vie privée a pour objectif de vous informer sur la façon dont nous traitons vos données personnelles quand vous utilisez nos services. Nous savons qu’il s’agit d’une grande responsabilité, et nous faisons le maximum pour protéger vos données personnelles. C’est une ligne directrice qui n’est pas toujours facile à suivre, mais à nos yeux la confiance est à ce prix.

La politique de vie privée de Pandaloc a été mis à jour le 12 octobre 2020.

Pourquoi cette Politique ? Nos promesses

Nous pensons que la transparence et la confiance envers nos utilisateurs et utilisatrices est une conditions nécessaires pour que vous ayez une expérience en ligne agréable. Nous souhaitons par conséquent profiter de cette occasion pour vous donner une vue d’ensemble de nos pratiques de traitement et de protection de vos Données à caractère personnel.

Lorsque vous utilisez notre Plateforme, nous voulons que vous sachiez comment nous collectons, stockons et traitons vos Données à caractère personnel. Nous avons créé cette politique de vie privée afin que vous puissiez obtenir toutes les réponses dont vous avez besoin.

De plus, nous avons développé la Plateforme afin que vous puissiez protéger vos données à caractère personnel et votre vie privée dans le cadre d’une location immobilière. Cela n’est pas facile car beaucoup de Données à caractère personnel sont échangées entre les propriétaires et les locataires, notamment lors des dossiers de location. Nous avons créé cette politique de vie privée afin de formaliser envers vous les engagements que nous prenons pour protéger vos Données à caractère personnel et votre vie privée.

Nous nous engageons à respecter ces quatre promesses pour protéger vos données lors de toute utilisation de notre Site :

1. Nous vous informerons en toute transparence des données personnelles que nous utilisons, de la façon dont nous les utilisons, et surtout, des raisons pour lesquelles nous en avons besoin.

2. Nous vous laisserons le choix concernant le traitement de vos données et nous vous indiquerons clairement comment nous les utilisons.

3. Nous veillerons à préserver la sécurité de vos données personnelles, en utilisant les meilleurs technologies, personnes et processus possibles.

4. Nous évitons d’utiliser un vocabulaire trop technique pour vous aider à prendre des décisions éclairées concernant vos données personnelles.

Nous vous invitons à lire attentivement ce document et si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à nous contacter à tout moment. Vous pouvez notamment envoyer vos questions concernant vos Données à caractère personnel et la manière dont nous les utilisons directement à : hello@pandaloc.com. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

La Plateforme Pandaloc

La Plateforme est fournie par la Compagnie Française de l’Immobilier 2.0, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 885 354 563, dont le siège social est 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France

Le fonctionnement de la Plateforme est décrit dans les Conditions générales d’utilisation et de service disponible sur le lien : https://pandaloc.com/terms. La politique de vie privée fait partie de ces Conditions et en est indissociable.

Pandaloc est responsable du traitement de vos Données à caractère personnel qui sont collectées lors de votre utilisation de notre Plateforme et de notre site. Cela signifie que Pandaloc est notamment responsable de leur collecte, de leur sécurité et de leur utilisation pour les finalités que Pandaloc détaille dans sa politique de vie privée en conformité avec les règles de protection des données. Au moment de l’ouverture de votre compte, vous consentez à ce traitement et vous garantissez l’exactitude de toutes les données que vous nous fournissez.

Données personnelles que nous collectons et pour quoi faire

Données à caractère personnel : de quoi s’agit-il ?

C’est la première question que vous pouvez poser.

De façon simple, le terme “​Données à caractère personnel” couvre toute information se rapportant à une personne physique et qui permet de l’identifier directement comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail.

Les Données à caractère personnel peuvent également couvrir des informations permettant de vous identifier indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification comme une adresse IP.

Quelles sont les données utilisées par Pandaloc ?

Pandaloc recueille et utilise différents ensembles de données pour vous fournir la Plateforme et améliorer votre expérience sur le site. Ces données peuvent être à caractère personnel ou non.

Certaines de ces données peuvent être collectées par des cookies. Pandaloc utilise différentes catégories de cookies, certains étant anonymisés. Vous pouvez gérer librement les cookies utilisant des données personnelles.

Fichiers Journaux du Serveur et données de navigation

Lorsque vous utilisez notre site, nous collectons et stockons des informations dans les fichiers journaux de nos serveurs et dans un entrepôt de données (Data Warehouse).

Cela comprend :

• Un identifiant unique stocké dans vos cookies.
• La façon dont vous avez utilisé le service concerné, telles que vos connexion au Site.
• Votre adresse IP.
• Des données relatives aux événements liés à l’appareil que vous utilisez, tels que plantages, type et langue de votre navigateur, date et heure de la requête et URL de provenance.
  

Données d’inscription

Pour vous fournir notre Plateforme, Pandaloc a besoin de recueillir des informations vous concernant.
Lorsque vous vous inscrivez pour avoir accès à la Plateforme et que vous créez un compte, vous fournissez les renseignements suivants sur vos propres Données à caractère personnel (“​Données d’inscription”) :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Mot de passe
• Numéro de téléphone mobile

Pandaloc recueille, traite et utilise les Données d’inscription afin de fournir les Services à chaque utilisateur et chaque utilisatrice.

Données Propriétaire

Dans le cas où vous êtes un·e propriétaire, vous fournissez également, en tant que Données d’inscription les informations suivantes (“Données propriétaire”) :

• Adresse postale du Bien
• Type de Bien : appartement ou maison
• Nombre de pièces
• Surface
• Type de bail vide ou meublé
• Loyer hors charge locatives
• Provision pour charges locatives
• Photos
• Lien vidéo

Pandaloc recueille, traite et utilise les Données propriétaire afin de fournir le service à chaque propriétaire.

Données locataire

Dans le cas où vous êtes un·e locataire déposant un dossier de location, vous fournissez également, en tant que Données d’Inscription les informations suivantes (“Données locataire”) :

• Date de naissance
• Situation professionnelle
• Moyenne des revenus nets d’impôts des 3 derniers mois
• Si vous avez un·e garant·e
• Montant que vous payez pour votre loyer actuellement
• Référence de votre ancien bailleur : nom, email et téléphone portable
• Copie(s) d’un justificatif d’identité
• Copie(s) d’un justificatif de domicile
• Copie(s) d’un justificatif d’activité professionnelle
• Copie(s) d’un justificatif de ressources

Pandaloc recueille, traite et utilise les Données locataire afin de fournir le service à chaque locataire.

En particulier, Pandaloc transmet ces informations et documents au·à la propriétaire.

Nous informons le·la propriétaire qui prend et conserve ces documents dans le cadre la location qu’il demeure soumis aux dispositions de l’​article 226-22 du Code pénal qui interdisent la divulgation de données à caractère personnel à des tiers n’ayant pas qualité pour les recevoir sous peine de sanctions pénales.

Données locataire dans le cadre des vérifications

Dans le cas où vous êtes un·e locataire choisissant une vérification, vous fournissez également, en tant que Données d’Inscription les informations suivantes (“​Données locataire dans le cadre des vérifications “) :

• Capture vidéo live de votre pièce d’identité
• Capture vidéo live de votre visage
• Numéro de votre compte bancaire et nom de son titulaire
• Solde de votre compte bancaire des 3 derniers mois
• Opérations bancaires des 3 derniers mois : date de valeur, montant, libellé
• Revenu fiscal de référence de l’année précédente

Pandaloc recueille, traite et utilise les Données locataire dans le cadre des vérifications afin de fournir le services de vérification à chaque locataire.

Ces informations ne sont jamais envoyées au·à la propriétaire mais sont utilisées pour procéder à des calculs dont les résultats sont envoyés au·à la propriétaire.

Les données personnelles d’autres personnes que vous nous fournissez

Si vous louer en compagnie d’une autre personne (comme un co-propriétaire, un garant, un colocataire, un ancien bailleur…), il se peut que nous ayons également besoin de leurs données personnelles.

En saisissant les données personnelles d’une autre personne, vous confirmez que cette personne, ou que l’un de ses parents ou son·sa tuteur·trice légal·e, vous a autorisé(e) à nous les communiquer.

Données candidature

Si vous postulez pour un poste chez Pandaloc ou si nous recevons vos informations en lien avec un rôle potentiel chez Pandaloc (“Données candidature”), nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer votre candidature ou vous contacter. Si vous êtes candidat·e à un poste, vous recevrez davantage d’informations sur la manière dont Pandaloc gère les données personnelles des candidat·e·s au moment de la candidature.

Si vous êtes un candidat· potentiel·e pour un emploi chez Pandaloc, il est possible que nous ayons reçu vos informations personnelles de la part de tiers tels que des recruteurs ou des sites web externes. Nous utiliserons les données personnelles que nous recevons pour vous contacter au sujet d’une opportunité potentielle ou lors de l’étude de votre candidature. Si vous ne nous avez pas fourni directement vos données personnelles, nous vous informerons de leur source lorsque nous communiquerons avec vous pour la première fois concernant votre candidature.

Prise de décision automatisée et profilage

Pandaloc ne prend aucune décision impliquant l’utilisation d’algorithmes ou de profilage susceptible de vous affecter de façon significative.

Durée de conservation

Nous conservons vos Données à caractère personnel pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans la Politique de vie privée. Pour estimer cette durée, nous déterminons avec soin si nous avons besoin de collecter des Données à caractère personnel et, si nous établissons un tel besoin, nous les conservons uniquement pendant la durée la plus courte possible nécessaire à la réalisation de l’objectif de la collecte, sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi.

Nous archivons les Données à caractère personnel des comptes clôturés selon les règles applicables à la protection de vos données uniquement afin de nous conformer à la loi, prévenir des fraudes, recouvrer des sommes dues, régler des différends, résoudre des problèmes techniques, participer à des enquêtes, appliquer nos Conditions et prendre toute autre mesure autorisée par la loi.

Divulgation à des tiers

Nous ne vendons pas de Données à caractère personnel à des tiers.

Nous pouvons transférer des Données à caractère personnel à nos fournisseurs de services contractuels. Avant de le faire, nous prenons des mesures pour veiller à ce que vos données personnelles soient traitées avec une protection adéquate tel que requis par les lois spécifiques sur la protection des données et les politiques internes de Pandaloc.

Nous partageons des donnés à caractère personnel notamment pour effectuer des services et des actions à la demande et pour le compte de Pandaloc, comme par exemple faire fonctionner le logiciel sur la plateforme de serveurs distants, mettre en place des processus de paiement pour produits ou services proposés, confirmer que les Données locataire sont exactes ou externaliser certaines actions liées à la relation client.

Pandaloc sollicite des garanties de la part de ses prestataires de services agissant en tant que processeurs de données dans le cadre du GDPR sur leur conformité aux règles énoncées dans le GDPR.

Pandaloc aura le droit de traiter et d’utiliser les données de connexion de l’utilisateur·trice qui sont automatiquement collectées (Fichiers Journaux du Serveur) afin d’identifier, délimiter et supprimer des dysfonctionnements et des erreurs dans les systèmes de télécommunication. Si les conditions sont remplies, Pandaloc peut utiliser les données de connexion étant nécessaires pour détecter toute utilisation illégale des systèmes et des services de télécommunication.

Pandaloc pourra être amené, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques, à divulguer vos données personnelles. Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant si nous pensons qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée. Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant, mais uniquement si c’est légalement justifié, si nous pensons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de nos Conditions, ou pour protéger nos activités ou nos utilisateurs·trices. Cela peut inclure fournir des informations aux autorités publiques ou gouvernementales. En outre, en cas de restructuration, de fusion ou de vente, nous pouvons transférer toutes les Données à caractère personnel recueillies au tiers concerné.

Vos droits

Vous pouvez exercer les droits suivants attachés à vos données personnelles :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez écrire à ​privacy@pandaloc.com​. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

La sécurité

Pandaloc prend la sécurité de vos Données à caractère personnel très au sérieux

Les services en ligne Pandaloc protègent vos Données à caractère personnel pendant le transit grâce au cryptage TLS (Transport Layer Security).

L’accès à votre compte n’est possible qu’après avoir saisi votre mot de passe personnel directement. Vous devez toujours garder vos identifiants confidentiels et fermer la fenêtre du navigateur une fois terminée votre communication avec nous, en particulier si vous partagez l’utilisation de votre ordinateur et/ou de votre appareil avec d’autres personnes.

Pandaloc stocke vos données sur des serveurs situés en France et gérés par la société française ​OVH.

Modification de la Politique de vie privée

Pandaloc peut mettre sa Politique vie privée à jour périodiquement. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur le site, accompagnée de la Politique vie privée mis à jour. Nous vous contacterons également via les coordonnées enregistrées dans notre système, par exemple en vous envoyant un e-mail ou via toute autre méthode équivalente. Vous aurez le droit de vous opposer à cette mise à jour en écrivant à ​privacy@pandaloc.com​. dans les termes prévus aux Conditions.

Notre engagement à préserver votre confidentialité

Soucieux de préserver la sécurité de vos Données à caractère personnel, nous communiquons cet Politique vie privée à tous les employés Pandaloc et nous appliquons une politique très stricte en la matière au sein de notre entreprise.

Questions sur la confidentialité

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant Politique vie privée Pandaloc ou le traitement des données, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Pandaloc SAS, 10 rue de la Paix, 75002 Paris
Ou ​privacy@pandaloc.com

---