Propriétaires : quelles sont les taxes immobilières ?

Vous êtes propriétaire d’un logement immobilier ? Pandaloc automatise la gestion locative en simplifiant les paiements du loyer. Vos revenus locatifs sont donc sécurisés. Sachez qu’après les avoir déclarés, des taxes immobilières vous seront demandées.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Chaque commune fixe une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour financer leur collecte.  Dès lors que vous possédez un logement, vous êtes donc soumis à cette taxe.

👉 Les personnes âgées ou aux revenus modestes sont exonérés de taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères.

Le bailleur paie la TEOM à l’administration fiscale. Ensuite, vous pouvez déduire ce montant des charges locatives. Le montant de cette taxe dépend de la taxe foncière et de la valeur locative cadastrale.

👉 Ces taxes immobilières pour l’enlèvement des ordures ménagères est à payer chaque année, en même temps que la taxe foncière.

Taxes immobilières : La taxe d’habitation

Une suppression progressive de la taxe d’habitation a été décidée avant la suppression définitive de cet impôt. Après 2023, elle ne sera plus intégrée aux taxes immobilières. Si vous êtes encore concerné, votre dernier avis de taxe d’habitation vous sera transmis en 2022. 

👉 Attention, même si vous ne payez plus de taxe d’habitation, vous restez redevable de la contribution à l’audiovisuel public.

La taxe d’habitation dépend du lieu où vous habitez au 1er janvier de l’année de référence. L’administration fiscale impose l’habitant, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Même si vous déménagez en cours d’année, vous devrez régler cette taxe

La taxe foncière : qui est concerné ?

Parmi les taxes immobilières locales, la taxe foncière concerne les propriétaires de biens immobiliers proposés en tant qu’habitation ou local professionnel. Chaque année, en automne, vous recevez votre avis d’imposition pour la taxe foncière. Les sommes versées sont ensuite transmises aux collectivités locales qui l’utilisent pour les équipements collectifs et les administrations.

👉 L’avis de taxe foncière est envoyé au propriétaire du bien immobilier au 1er janvier de l’année. Vous restez donc redevable même si vous déménagez ou revendez le logement.

Le calcul de la taxe foncière repose sur le revenu cadastral. La collectivité territoriale décide ensuite du taux d’imposition. Cet impôt local n’est donc pas lié aux revenus locatifs mais sont définis par chaque commune.

L’impôt sur les revenus locatifs

Vous louez votre bien immobilier grâce à Pandaloc ? Excellent puisque nous proposons des services innovants pour votre gestion locative ! Pour réduire le montant de votre impôt sur les revenus locatifs, plusieurs solutions sont possibles.

Opter pour le régime micro-foncier 

Le régime micro-foncier est réservé aux propriétaires-bailleurs qui perçoivent moins de 15 000 €. Au-delà de ce plafond, vous êtes automatiquement au régime réel. Le micro-foncier vous permet une déclaration simplifiée et rapide.

Avec ce régime fiscal, vous bénéficiez d’un abattement de 30 % sur les revenus locatifs. Sur votre avis d’imposition, vous devrez simplement reporter 70 % des recettes de l’année.

Déduire ses charges locatives avec le régime réel

Lorsque vous êtes imposés au régime réel, vous pouvez déduire vos charges locatives de vos revenus locatifs : 

• Les charges de copropriété ; 
• Les travaux d’entretien et de réparation ; 
• Les primes d’assurances ; 
• Les intérêts d’emprunt ; 
• Les impôts et taxes ; 
• Les frais d’administration dont la gestion locative de Pandaloc. 

👉 Si vous proposez un logement meublé ou une location saisonnière via Pandaloc, vous pouvez bénéficier du régime réel lorsque vos revenus locatifs annuels sont inférieurs à 32 900 €.

Pour calculer la fiscalité de votre régime réel, voici l’Excel proposé par Pandaloc.

Les réductions d’impôt offertes par les dispositifs gouvernementaux

Pour inciter les particuliers à investir dans l’immobilier, le gouvernement met en place des dispositifs incitatifs : 

• La loi Pinel pour l’immobilier neuf ;
• La loi Denormandie, la loi Malraux ou Monuments Historiques pour l’immobilier ancien ;
• La loi Censi-Bouvard, le statut LMNP ou LMP pour les logements meublés.

Lorsque vous respectez les critères de ces lois de défiscalisation, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt importante. Cette solution est donc intéressante pour réduire le montant des taxes immobilières sur les revenus locatifs perçus.

FAQ

1- Quelles sont les taxes immobilières à payer en tant que propriétaire ? 

Dès lors que vous possédez un bien immobilier, vous devez vous acquitter de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

2- Quelles taxes prévoir en cas de vente d’un bien immobilier ?

Lorsque vous revendez un bien immobilier, le gain généré est imposé au titre de la taxe sur les plus-values. Son taux est de 19 %, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %.

3- Qui paie la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation concerne la personne qui occupe le logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Cet impôt local est donc dû par le propriétaire occupant ou le locataire.

4- Comment réduire les taxes sur les revenus locatifs ?

Si vos charges locatives sont supérieures à 30 %, le régime réel est plus intéressant puisque vous pouvez les déduire des recettes locatives. Les dispositifs de défiscalisation tels que la loi Pinel ou Censi-Bouvard réduisent également les impôts locatifs.

5- Qui paie la taxe d’habitation en cas de changement de propriétaire ?

La taxe foncière doit être payée par la personne qui est propriétaire au 1er janvier de l’année. En cas de vente, l’administration fiscale impose la personne qui était effectivement propriétaire à cette date.

6- La taxe d’habitation est-elle due en 2022 ?

La taxe d’habitation devrait être supprimée d’ici 2023. L’année 2022 est donc la dernière pour laquelle vous recevrez un avis d’imposition.

7- Quels sont les logements concernés par l’exonération de taxe d’habitation ?

Seules les résidences principales sont concernées par la suppression de taxe d’habitation. Elle sera maintenue pour les résidences secondaires.

8- Quelles sont les taxes sur les revenus locatifs ?

Des prélèvements sociaux de l’ordre de 17,2 % s’appliquent. Ensuite, le taux d’imposition dépend de votre tranche marginale d’imposition (TMI).

9- Comment sont imposés les revenus locatifs ?

Le monde d’imposition dépend du régime fiscal choisi, à savoir le régime micro-foncier ou le régime réel. Pour chacun d’eux, vous bénéficiez d’abattements ou de déductions fiscales.

10- Quelles sont les taxes immobilières dues par le locataire ?

Les locataires doivent payer la taxe d’habitation ainsi que la contribution à l’audiovisuel public. Un avis d’imposition est transmis chaque année pour ces impôts locatifs.

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