Je déménage : quelle est la durée du préavis de mon logement ?

Vous avez trouvé un nouvel emploi, vous souhaitez emménager avec votre petit-e ami-e ou vous avez simplement envie de changer de décor : quelle que soit la raison, vous allez quitter ce logement. Il est sans doute temps de prévenir votre propriétaire que vous allez quitter votre logement.

Une des questions qui revient le plus souvent concerne la durée du préavis que vous devez respecter vis-à-vis de votre propriétaire lorsque vous quittez votre logement. Voici tout ce que vous devez savoir pour donner votre préavis à votre propriétaire ou à l’agent immobilier qui gère le bien.

Il existe généralement 2 cas : soit votre préavis est de 1 mois, soit il est de 3 mois.

Les cas où votre préavis est de 1 mois

Vous êtes en bail meublé.

OU vous êtes en bail mobilité.

OU vous êtes en zone tendue. Les zones tendues sont définies par un décret mais en gros, toutes les communes de ces agglomérations sont concernée : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille – Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.

OU vous avez obtenu un logement HLM.

OU vous avez perdu votre emploi.

OU vous devez déménager pour votre travail (mutation).

OU vous devez déménager pour débuter un 1er emploi ou débuter un nouvel emploi consécutif à une période de chômage.

OU vous devez déménager à cause de votre état de santé.

OU vous êtes victime de violence dans votre couple (ou votre enfant est victime).

Les cas où votre préavis est de 3 mois

Ce sont tous les autres cas.

Vérifiez votre bail

Votre bail est le contrat qui vous lie au propriétaire. La durée du préavis y est forcément notée.

Il est théoriquement possible que le propriétaire vous ait octroyé une durée de préavis plus courte. C’est en votre faveur car vous avez plus de flexibilité. Mais en pratique, cela n’arrive jamais.

En revanche, si le bail indique une durée plus longue que la durée légale qui s’applique, c’est en votre défaveur car vous avez moins de flexibilité. Du coup, cette clause est nulle et c’est la durée prévue par la loi qui s’applique. 

Pas à pas

Déterminez votre date de déménagement

Il s’agit de la première étape. Une fois que vous avez identifié la date exacte de votre déménagement, vous pouvez planifier, rédiger et envoyer votre lettre de résiliation du bail en conséquence.

Rédigez votre lettre de résiliation du bail

Assurez-vous d’inclure votre nom, l’adresse du logement que vous souhaitez quitter, la date de votre lettre et la date à laquelle vous prévoyez quitter le logement.

Envoyez votre lettre de résiliation du bail à votre propriétaire

Vous pouvez envoyer votre congé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par huissier ou la remettre en main propre (dans ce cas, faites bien signer un récépissé au propriétaire !).

Suivi avec toutes les questions

Une fois que vous avez envoyé votre lettre de résiliation, contactez votre propriétaire ou votre gestionnaire immobilier pour poser des questions concernant votre déménagement, y compris des détails sur la réception de votre remboursement de dépôt de garantie et toutes les exigences relatives au nettoyage du logement.

Que se passe-t-il si vous ne prévenez pas ?

Il est important de bien respecter le formalisme car si vous omettez de donner un préavis en bonne et due forme, vous devrez continuer à payer un loyer après votre déménagement.

Cependant, si vous vous trouvez dans une situation où vous devez déménager immédiatement, il y a toujours la possibilité de sous-louer votre appartement si votre propriétaire et/ou votre bail le permettent. La plupart des propriétaires veulent juste savoir que quelqu’un paiera le loyer, donc la sous-location à un autre locataire peut être une bonne option si vous n’avez pas donné de préavis à temps mais que vous ne voulez ou ne pouvez pas continuer à payer ce loyer en attendant la résiliation effective.

Une fois que vous avez donné votre avis, vous êtes prêt à rechercher votre logement sur Pandaloc pour trouver votre match parfait.