Quels sont les problèmes que rencontrent les propriétaires ?

Les relations entre les propriétaires et les locataires sont loin d’être toujours un long fleuve tranquille. Entre malentendus, loyers impayés, abus, etc… les sources de conflits se multiplient et peuvent parfois finir devant les tribunaux. Nous avons demandé à l’expert Jean-Christophe fondateur de de GuideGestionLocative.fr de nous éclairer sur les principaux problèmes que rencontrent les propriétaires bailleurs.

1. Les loyers impayés

Le défaut de paiement du loyer est l’un des problèmes majeurs que rencontrent les propriétaires.

Il faut comprendre que le revenu de la location s’avère la partie la plus conséquente de la propriété. Si ce revenu n’est pas au rendez-vous, cela peut endommager le portefeuille du propriétaire.

A titre de précaution, le bailleur peut souscrire à une assurance de locataire en l’intégrant à la politique d’assurance propriétaire.

Il peut néanmoins, dans un premier temps, tenter de trouver une solution à l’amiable avec son locataire. Dans le cas échéant, il peut envoyer une mise en demeure par lettre recommandée à son locataire. Si aucune réponse ne parvient en retour, le propriétaire peut décider d’intenter une action en justice.

Par ailleurs, le propriétaire dispose d’un délai pour réclamer les paiements du loyer. Depuis 2014, le délai est diminué a 3 ans.

2. Refus de quitter le logement

Les propriétaires peuvent aussi rencontrer des locataires qui refusent de partir malgré la fin du préavis.

Le bailleur doit alors se prémunir contre cette éventualité en engageant une procédure d’expulsion.

Attention ! Le propriétaire risque 3 ans de prison et 30 000 euros d’amende s’il procède lui-même à l’expulsion de son locataire.

3. Les troubles de jouissance

Second sujet de discorde entre propriétaires et locataires, les conditions de jouissance du logement.

Les éventuelles fuites d’eau, l’humidité ambiante du logement ou encore son insalubrité sont autant de motifs que font remarquer les locataires. Cette contestation est en constante hausse depuis quelques années.

Pour certaines associations de consommateurs spécialisées dans le logement, il y aurait un « manque de volonté » des propriétaires bailleurs à réaliser des travaux, même s’ils sont minimes.

Il y a pourtant des travaux nécessaires de mise en conformité à effectuer régulièrement. Certains propriétaires n’exécuteraient pas cette tâche essentielle par souci d’économie, au détriment du confort du locataire.

4. Refus de restitution du dépôt de garantie

Légalement, le propriétaire dispose de deux mois pour rembourser le dépôt de garantie après le départ de son locataire. Cela représente cependant un litige relativement fréquent selon les associations de consommateurs.

L’unique solution pour le locataire est de saisir une commission de conciliation ou le tribunal.

Par ailleurs, certains locataires refusent de payer leurs deux derniers mois de loyer par peur de ne pas récupérer leur dépôt de garantie. A noter que cette pratique est illégale.

Toutefois, si le logement s’avère dégradé ou si la régularisation des charges fait apparaitre finalement un solde négatif au détriment du propriétaire, ce conflit peut entraîner une action en justice.

5. Les réparations et les travaux

Ces sources de désaccords concernent les travaux et surtout à qui du propriétaire ou du locataire incombe la facture.

Les associations estiment « qu’entre les obligations du bailleur et le devoir du locataire d’entretenir son logement, la limite est souvent floue pour les deux protagonistes ».

Le Code Civil impose au bailleur l’obligation d’effectuer, le temps du bail, toutes les réparations nécessaires au bon fonctionnement du logement : plomberie, chauffage, volets défectueux, etc.

Cependant, les dégradations ou les pertes qui arrivent pendant la jouissance du locataire lui seront imputées, sauf s’il parvient à prouver qu’il n’a commis aucune faute. Le locataire est alors tenu de procéder aux réparations dites locatives, qui correspondent a l’entretien normal de l’appartement.

6. Un supplément de locataire

C’est une situation dans laquelle les locataires introduisent de nouveaux résidents dans leur logement.

Or, les locataires faisant cela ne respectent pas les termes de leur accord avec leur propriétaire, ce qui peut être particulièrement dangereux pour ce dernier.

En effet, les assurances peuvent décider de refuser de payer les réclamations pour dommages ou autres problèmes causés par des locataires qui ne sont pas mentionnés dans le contrat de bail.

Comment se protéger de ces éventuels problèmes ?

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