Quels sont les travaux et les réparations à la charge du propriétaire ?

Vous mettez votre bien en location mais vous ne savez pas quels travaux sont à votre charge ?

Il est important de connaître quelles réparations ou encore quels travaux sont à la charge du propriétaire. Nous avons demandé à Nathalie Perez de Plateo, une société qui propose un réseau d’artisans qualifiés pour vos travaux.

Globalement, ce dernier doit effectuer toute les réparations nécessaires pour une “utilisation normale” du logement.

Difficile de s’y retrouver entre électricité, plomberie ou encore menuiserie… Dans cet article, nous allons donc voir quels sont les travaux qui doivent être pris en charge par le propriétaire.

Avant l’entrée du locataire

Selon la loi, le propriétaire a l’obligation de faire les travaux nécessaires pour que le logement soit décent et en bon état :

• “délivrer au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation”.
• “délivrer au locataire le logement en bon état d’usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement”.
• “d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et […] de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle”.
• “d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux“.

Les travaux d’amélioration ou de mise aux normes sont donc à la charge du propriétaire.

Pour faire simple, il se doit de délivrer un logement décent et en bon état à son locataire.

Les travaux pendant la location

Pendant la location, nombreux sont les travaux à la charge du propriétaire. Ce sont les travaux nécessaires pour garantir la décence du bien immobilier.

Le locataire s’occupe lui principalement des travaux d’entretien courant.

Voici les travaux les plus récurrents à la charge du propriétaire (liste non-exhaustive) :

• la pose de double vitrage,
• le remplacement des fenêtres,
• le changement des volets,
• la remise en état ou remplacement de la chaudière,
• la réparation des murs,
• le remplacement des équipements importants du logement défectueux ou en panne (chaudière, radiateurs…),
• le remplacement de revêtement du sol,
• la réparation des canalisations et de la tuyauterie,
• le changement d’un robinet ou d’un mitigeur.

Plus généralement, tout ce qui concerne la plomberie fixe, l’électricité non visible, le système de chauffage, les normes de sécurité sont assumés par le propriétaire.

Le propriétaire doit délivrer un logement en bon état

Comme dit précédemment, le propriétaire a l’obligation de délivrer un logement décent à son locataire.

Le propriétaire doit remettre à son locataire l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires (risques naturels et technologiques, risques d’exposition au plomb…) avant même son entrée dans les lieux.

Cela va permettre au locataire d’être informé de l’état du logement et d’éviter de futurs litiges.

Lors de son arrivée, si le locataire constate que le logement n’est pas en bon état, il est en droit de réclamer les réparations ou travaux nécessaires.

Le propriétaire doit donc financer les grosses réparations pour que le bien soit considéré comme décent.

À savoir que le locataire peut faire les travaux en échange d’une réduction de loyer, après négociation avec le propriétaire : 

“les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées.” (selon la loi).

Conclusion

Vous l’aurez compris, certains travaux sont à la charge du propriétaire. Ce dernier doit prendre en charge les plus importants pour garantir un logement décent et en bon état pour son futur locataire. 

Il est tout de même possible qu’une négociation se fasse entre les personnes concernées dans le respect et l’application de la loi. 

Pour que les travaux soient réalisés dans les règles, le plus évident est de choisir des artisans qualifiés et de confiance. Pour cela vous pouvez contacter directement le réseau Plateo et faire part de votre projet. Implantés en région PACA, de Marseille jusqu’à Toulon, Aix-en-Provence ou encore Avignon, les artisans du réseau Plateo interviennent pour tous types de travaux en réalisant des prestations de qualité.